Ce texte est une traduction à titre informatif. En cas de divergence, la version allemande fait foi.
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Numéro d'identification à la TVA conformément à l'article 27a de la loi allemande sur la TVA (UStG) : DE 355042054 — Conformément à l'article 19 UStG, aucune TVA n'est facturée, le régime des petites entreprises (Kleinunternehmerregelung) étant appliqué.
Registre du commerce
Non inscrit au registre du commerce (entreprise individuelle).
Règlement des litiges
Je ne suis ni disposé ni tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de conciliation des consommateurs.