Ce texte est une traduction à titre informatif. En cas de divergence, la version allemande fait foi.
Conditions générales
1. Champ d'application et conclusion du contrat
Les présentes conditions s'appliquent à la création, la mise à disposition, l'hébergement et la maintenance continue de nouveaux sites web par AZNA Marketing. Une demande n'est pas contraignante et ne fonde aucun droit à l'acceptation. AZNA Marketing peut refuser des demandes. L'étendue, le prix, la date de début et les prestations spécifiques au projet résultent du devis individuel, dont les dispositions prévalent sur les présentes conditions.
2. Prestations et collaboration du client
AZNA Marketing crée de nouveaux sites web dans le cadre convenu ; la refonte ou le remaniement de sites web existants n'est pas dû. L'hébergement, la maintenance, les petites modifications et le référencement de base ne sont fournis que dans le cadre convenu. La création de backlinks et les campagnes de référencement continues ne sont pas incluses. Le client fournit en temps utile les textes, images, validations et informations légalement requises et garantit détenir les droits nécessaires. Les retards dus à un défaut de collaboration décalent raisonnablement les délais convenus. D'autres prestations ainsi que des accords particuliers relatifs à la sécurité, à la disponibilité et à la sauvegarde des données sont fixés, le cas échéant, dans le devis.
3. Prix, paiement, durée et suspension
Il est convenu soit d'un prix de mise en place unique assorti d'un abonnement obligatoire au site web, soit d'un acompte versé en trois fois (à la conclusion du contrat, puis après trois et six mois) avec une mensualité majorée pendant la durée minimale, qui redescend ensuite au tarif forfaitaire habituel. L'abonnement rémunère la mise à disposition continue, l'hébergement et la maintenance ; il ne constitue ni un achat à tempérament ni un contrat de crédit. Les paiements sont effectués par virement permanent ou par prélèvement SEPA convenu et sont exigibles à la date indiquée sur la facture. Conformément à l'article 19 UStG, aucune TVA n'est facturée. La durée et le délai de résiliation résultent du devis ; le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure. En cas de retard de paiement important, AZNA Marketing peut suspendre temporairement le site web après avertissement préalable et expiration d'un délai de paiement raisonnable. Il sera rétabli dans un délai raisonnable après règlement intégral ; les droits légaux impératifs restent inchangés.
4. Droits d'utilisation, référence et transfert
Les contenus du client restent la propriété du client. AZNA Marketing peut présenter le site web achevé et accessible publiquement comme référence, avec le nom de l'entreprise, un lien, des extraits et une description objective du projet, sauf opposition écrite du client. Les contenus confidentiels ne sont pas publiés. En cas de transfert intégral convenu, le client reçoit les fichiers du site web après paiement intégral. Le choix, le financement, la migration et l'exploitation d'un hébergement propre incombent au client, sauf disposition contraire du devis.
5. Responsabilité
AZNA Marketing est responsable sans limitation en cas de dol, de faute grave ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Pour le reste, AZNA Marketing n'est responsable que conformément aux dispositions légales.
6. Langue, droit applicable et dispositions finales
Les documents contractuels peuvent être fournis en allemand ou en anglais. La version anglaise est fournie à titre de traduction compréhensible pour les clients internationaux ; en cas de divergence, la version allemande fait foi. Le droit allemand est applicable. Les dispositions impératives de protection des consommateurs, notamment celles du lieu de résidence habituelle d'un consommateur, restent inchangées. Si une disposition est inefficace, les autres dispositions restent valables.